Nous oublions souvent, dans ce monde de l’image, qu’il y a des droits derrière les photos, que l’on soit photographe amateur ou professionnel, ou modèle. Cet article permet de rappeler certains droits essentiels.
Le droit d’auteur
Le principe est simple : toute personne physique qui crée une oeuvre (l’auteur) contrôle la façon dont celle-ci est utilisée. Elle est immédiatement titulaire des droits d’auteur dès la création de l’oeuvre. La loi n’exige aucun dépôt ni d’enregistrement pour garantir la protection des photos. Ces droits d’auteur confèrent le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son oeuvre, de la publier.
On ne peut pas reproduire ou copier une oeuvre dans l’accord de son auteur. Sa diffusion sur internet ou les réseaux sociaux ne transforment pas en propriété publique.
Le droit de propriété
Réaliser des photos pour un client ne lui confère aucun droit de propriété. Réaliser des photos pour un client est une prestation et non une cession de droits. Son utilisation et exploitation doivent être stipulés sur le contrat, sous peine d’être illicite.
Les droits patrimoniaux
Ces droits patrimoniaux encadrent l’exploitation de la photo. Ils appartiennent exclusivement au photographe (à la création de son oeuvre)?, et non à celui qui la commande. Cette exploitation comprend deux volets :
- Le droit de représentation, c’est à dire la communication de son oeuvre au public (exposition, télévision, Internet,…)
- Le droit de reproduction, c’est à dire la fixation de son oeuvre sur un support permettant de la communiquer au public ( édition, affichage, télévision, Internet, …)
Le non respect de cette règle est illégal et constitue un délit de contrefaçon.
Les droits moraux
Tous les créateurs d’oeuvres originales détiennent les droits moraux, le droit d’associer son nom à son oeuvre et le droit à l’intégrité de son oeuvre.
Le droit à l’image
Dans de nombreuses situations, notamment publiques, un photographe est libre de photographier une personne : c’est le droit à la liberté d’expression. Les personnes photographiées ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle. Cependant, un photographe n’est pas entièrement libre d’utiliser l’image comme bon lui semble. Le modèle dispose :
- du droit à l’image : son image a une valeur économique et il a le droit d’exploiter sa propre image.
- du droit au respect de sa privée : il a le droit de s’opposer à la diffusion publique de son image ou à l’utilisation commerciale.
L’utilisation de son image
Toute utilisation commerciale de sa propre image est interdite sans l’autorisation de l’auteur de la photo. Le client peut donner la photo à un autre individu. Cependant, il ne peut pas la vendre, la donner à une organisation à des fins de communication.