Conditions générales de vente

Article 1Vendeur

Le site ckr-photographie.fr est exploité par Cédrick Roman, entrepreneur individuel, sous le nom commercial CKR Photographie.

• Adresse : 53 allée Léopold Lantheaume, 07130 Saint-Péray, France
• SIRET : 848 587 366 00016 · Code APE : 74.20Z
• E-mail : contact@ckr-photographie.fr · Téléphone : 07 69 23 80 75
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique qui passe commande sur le site est ci-après désignée « le Client ».

Article 2Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de tirages photographiques conclue à distance sur le site ckr-photographie.fr entre le Vendeur et un Client agissant en qualité de consommateur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les prestations photographiques (séances, reportages) font l’objet d’un devis et de conditions spécifiques, et ne relèvent pas des présentes CGV.

Article 3Produits

Le Vendeur propose à la vente des tirages photographiques de ses propres œuvres, répartis en deux gammes :

• Série « Couleur » : tirages d’art Digigraphie® by Epson, réalisés à la commande par un laboratoire agréé Digigraphie®, sur papier Canson® Infinity Rag Photographique 310 g, 100 % coton avec encres pigmentaires, aux formats A3 (29,7 × 42 cm) et A2 (42 × 59,4 cm). Chaque photographie fait l’objet d’une édition limitée à 25 exemplaires au maximum, tous formats confondus : 15 exemplaires en A3, 8 exemplaires en A2 et 2 épreuves d’artiste non commercialisées. Chaque tirage est signé et numéroté à la main par l’auteur, et accompagné d’un certificat d’authenticité et de l’estampille Digigraphie®. Une fois l’édition épuisée, l’image n’est plus proposée à la vente sous forme de tirage.
• Collection Rhône-Crussol : tirages d’art en édition ouverte, signés par l’auteur, aux formats A5, A4, A3 et A3+. Ils sont imprimés dans l’atelier du Vendeur sur imprimante Epson SureColor SC-P600, avec encres pigmentaires Epson UltraChrome HD, sur papiers Canson Infinity de qualité archive.
• Présentation : les tirages sont vendus seuls, sans cadre ni support.

Les photographies présentées sur le site sont reproduites le plus fidèlement possible. Selon l’écran utilisé, de légères différences de rendu (contraste, densité des noirs, teinte des blancs) peuvent exister entre l’image affichée et le tirage ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4Prix

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5Commande

Pour commander, le Client :

• choisit une photographie et son format, puis l’ajoute à son panier ;
• vérifie le contenu de son panier et le corrige si besoin ;
• renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
• choisit son mode de livraison et de paiement ;
• prend connaissance des présentes CGV, les accepte en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande, qui implique une obligation de paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d’épuisement de l’édition ; dans ce dernier cas, le Client est remboursé intégralement.

Article 6Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par PayPal ou par carte bancaire via SumUp. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais communiquées au Vendeur.

Les tirages restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement complet.

Article 7Fabrication et livraison

Les délais indicatifs de fabrication courent à compter de la confirmation du paiement : 3 à 5 jours ouvrés pour les tirages de la Collection Rhône-Crussol, réalisés en atelier, et 10 à 15 jours ouvrés pour les tirages de la série « Couleur », réalisés en laboratoire. S’y ajoute le délai d’acheminement du transporteur, généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Le délai applicable est précisé au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur s’engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de 30 jours.

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le Client. En France métropolitaine, les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont les suivants :

• Envoi suivi économique (lettre suivie ou point relais) : 4 € (A5), 5 € (A4), 7 € (A3 et A3+), 12 € (série « Couleur ») ;
• Colissimo à domicile avec assurance : 7 € (A5), 8 € (A4), 12 € (A3, A3+ et série « Couleur ») ;
• Retrait à Saint-Péray : gratuit, sur rendez-vous ;
• Livraison offerte : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €.

À l’international, les tirages sont expédiés en Colissimo International suivi avec assurance, aux tarifs suivants :

• Union européenne : 10 € (A5), 14 € (A4), 18 € (A3 et A3+), 25 € (série « Couleur ») ;
• Europe hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande, Liechtenstein) : 13 € (A5), 17 € (A4), 22 € (A3 et A3+), 30 € (série « Couleur ») ;
• Reste du monde : 18 € (A5), 24 € (A4), 32 € (A3 et A3+), 45 € (série « Couleur »).

La livraison offerte s’applique uniquement en France métropolitaine. Les délais d’acheminement à l’international sont généralement de 4 à 10 jours ouvrés selon la destination. Pour les envois hors Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas compris dans le prix : ils sont à la charge du Client et réglés par lui auprès du transporteur ou des autorités du pays de destination.

Lorsqu’une commande comporte des tirages de plusieurs formats, le tarif du format le plus élevé s’applique une seule fois. Les tirages des formats A5 à A3+ sont expédiés à plat, sous pochette de protection et entre plaques de carton rigide, sans être roulés. Les grands formats de la série « Couleur » peuvent être expédiés roulés en tube rigide.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et, en cas d’anomalie (colis abîmé, tirage endommagé), à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur par e-mail dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Un tirage endommagé pendant le transport est remplacé sans frais.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l’exercer, le Client adresse au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@ckr-photographie.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le modèle ci-dessous :

Le Client renvoie le tirage, dans son emballage d’origine et en parfait état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du tirage retourné.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du tirage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (pliure, trace, découpe, encadrement collé…).

Article 9Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur par e-mail en joignant des photos du tirage concerné.

Article 10Propriété intellectuelle

Les photographies vendues sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un tirage transfère au Client la propriété de l’objet, mais aucun droit d’auteur : le Client ne peut ni reproduire, ni numériser, ni diffuser, ni exploiter commercialement l’image sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur. Le Client peut en revanche photographier le tirage installé chez lui pour un usage strictement privé.

Article 11Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresses, e-mail, téléphone) sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont destinées au Vendeur et, pour ce qui les concerne, au laboratoire d’impression, au transporteur et aux prestataires de paiement. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations comptables légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce par e-mail à contact@ckr-photographie.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails dans la politique de confidentialité.

Article 12Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également saisir la juridiction compétente.