Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée entre le client (ci-après désigné « le Client ») et Cédrick ROMAN (ci-après désigné « le Photographe »).
Toute réservation de séance entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Tout document autre que les présentes CGV (catalogues, prospectus, publicités, etc.) a une valeur uniquement informative et non contractuelle.

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement :

• par e-mail : contact@ckr-photographie.fr
• par téléphone
• via la plateforme ANTS pour les photos d’identité

Le règlement de la séance est exigé au moment de la prise de rendez-vous (CB uniquement pour ANTS).

Une commande est considérée comme validée à réception de l’acompte et du contrat signé par le client, précisant les modalités pratiques (date, lieu, etc.). Le contrat doit être retourné au Photographe par e-mail ou courrier postal dans un délai de 7 jours.

Sans réception de l’acompte et du contrat dans ce délai, le Photographe se réserve le droit de libérer la date.

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation. Ce délai est de 48h pour les photos d’identité. Passé ce délai, aucune somme versée ne sera remboursée.

En cas de réservation par bon cadeau : si le bénéficiaire ne se présente pas dans les 10 minutes suivant l’heure convenue, la séance sera annulée et le bon considéré comme nul et non remboursable.

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué est celui indiqué dans le contrat.

Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent être ajoutés et figureront sur le devis.

Les devis sont valables 30 jours. Un acompte de 30 % est demandé à la commande (sauf pour les photos ANTS, payables en totalité à la réservation). Le paiement peut être effectué par virement, espèces ou CB.

Le solde est dû au plus tard le jour de la séance ou de la livraison des fichiers.
En cas de non-paiement, les fichiers ne seront pas livrés. La livraison finale n’aura lieu qu’une fois la commande totalement réglée.

En cas de force majeure empêchant le Photographe d’honorer la prestation, une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera intégralement remboursé sans autre indemnité.

Sont considérés comme force majeure : maladie, grève, accident, incendie, inondation, vol, attentat, guerre, pandémie, incident nucléaire, etc.

Le Client ou le Photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais (téléphone ou SMS).

Une modification par le Client doit être signalée au plus tard 14 jours avant la date prévue (48h pour les photos d’identité ANTS), sauf cas de force majeure. En cas de report, le Photographe ne pourra être tenu responsable des modifications de conditions (météo, saison, décor, etc.).

En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre les frais de préparation et le manque à gagner.

Le Client déclare être majeur et poser librement, ou autoriser la prise de vue de ses enfants. Il s’engage à coopérer pour le bon déroulement de la séance.

Le Photographe met tout en œuvre pour fournir un travail de qualité, sans obligation de résultat. Le style et l’interprétation artistique sont laissés à son appréciation.

Aucune photo brute ne sera livrée. Le post-traitement fait partie intégrante du style du Photographe. Le client accepte cette approche artistique.

Les fichiers sont conservés 12 mois (6 mois pour les photos d’identité), sauf cas de force majeure. Passé ce délai, ils pourront être supprimés.

Pour les photos d’identité, si la mairie les refuse, le Photographe s’engage à retoucher ou réimprimer gratuitement. Si ce n’est pas possible, un remboursement valable 3 mois sera proposé.

Les photos sont livrées dans les meilleurs délais, sous forme de fichiers JPEG.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à résiliation, dommages et intérêts ou compensation.
Délai indicatif : 3 semaines après sélection du client et paiement complet.

Les fichiers sources (RAW) restent la propriété exclusive du Photographe.

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L121-1 et suivants). Même après la livraison des fichiers, elles restent la propriété du Photographe.

Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable. Toute publication personnelle doit mentionner : © Cédrick ROMAN.

Le Client peut imprimer les images pour un usage privé uniquement. Le Photographe décline toute responsabilité en cas de tirage dans un laboratoire non professionnel.

Le Client déclare autoriser les prises de vue (ainsi que celles de ses enfants le cas échéant). Si un seul parent signe, il atteste que l’autre est informé et consentant.

Sauf mention contraire, le Photographe est autorisé à utiliser les images à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.) pendant 30 ans.

En cas de séance offerte ou à tarif réduit destinée à une diffusion, si le Client refuse finalement la publication, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes. Elles ne seront ni cédées ni vendues à des tiers.

Les prestations sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d’Aubenas, à défaut de résolution amiable.

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 01/07/2024.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions. Le contrat est constitué des pièces suivantes : le devis, l’acceptation des CGV et le paiement de l’acompte.